INFOS JURIDIQUES

Présentation du décret et circulaire relatifs au PACS
Voici un lien pour le site de l’AMF pour donner accès aux documents utiles pour les PACS, transférés aux communes à compter du 1er novembre 2017: www.amf.asso.fr

Les nouvelles modalités d’instruction de la CNI
La nouvelle procédure d'établissement des cartes nationales d'identité (CNI) vise à concentrer l'instruction des demandes dans les seules mairies déjà équipées et habilitées à instruire les passeports biométriques

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Carrefour régional des Maires à Besançon – Micropolis

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