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Rencontre des 8 présidents de nos associations départementales Bourgogne Franche-Comté

Nos 8 présidents d'AD se sont réunis le 24 novembre dernier à Dole. L'essentiel de la réunion a porté sur les transferts de compétences, à la fois des départements à la Région et des communes vers les EPCI et sur la préparation des futurs schémas (SRDEII pour le développement économique et le SRADDET pour l'aménagement du territoire. Les présidents demanderont à être reçus par la Présidente de Région, entre le DOB et le vote du budget 2017, afin d'évoquer les modalités du transfert des compétences transports (et des autres compétences) et la place des territoires (notamment les EPCI de petite taille) dans le SDEII et le SRADDET.

 

Les nouvelles modalités d'instruction de la CNI

La nouvelle procédure d'établissement des cartes nationales d'identité (CNI), qui vise à concentrer l'instruction des demandes dans les seules mairies déjà équipées et habilitées à instruire les passeports biométriques, a suscité le mécontentement des présidents d'associations de maires. En effet, l'éloignement pour le citoyen des structures administratives compétentes a été vivement déploré. De plus, les délais de leur mise en oeuvre ont été jugés très courts (généralisation prévue en mars 2017 après une expérimentation lancée en novembre 2016).

Comprenant le double objectif de lutte contre la fraude et d'économies recherchées par l'Etat, les présidents des AMF Bourgogne Franche-Comté n'acceptent pas, pour autant, ni d'être mis devant le fait accompli, ni cet affaiblissement supplémentaire de la commune, couplé à une réduction du service à la population. Ils demanderont à l'AMF de rester mobilisée pour rechercher une solution plus satisfaisante conciliant l'impératif de sécuriser les titres et l'intérêt d'offrir à un maximum de nos concitoyens un service de proximité suffisante, par exemple au moyen de dispositifs mobiles de recueil des données, complémentaires aux DR fixes, trop limités dans leur nombre et leur répartition géographique.

 

Le DIF des élus locaux : comment ça marche ?

La loi du 31 mars 2015 a instauré le droit à la formation individuelle des titulaires de mandats locaux. Les décrets d'application n° 2016-870 et 2016-871 du 29 juin 2016 ont précisé les modalités d'application de ce DIF.

Les bénéficiaires du DIF sont les élus qui perçoivent des indemnités de fonction. Chaque élu concerné pourra bénéficier de 20 heures de formation par année de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat. Ces heures sont comptabilisées depuis le 1er janvier 2016, mais ne pourront être utilisées qu'à compter du 1er janvier 2017.

Les élus percevant des indemnités de fonction sont soumis depuis le 1er octobre dernier, a une ponction de 1% du montant effectif (majorations d'indemnités comprises). C'est la Caisse des Dépôts et Consignations qui gère ce fonds. C'est à elle également que les élus doivent s'adresser pour déposer leur demande de DIF. Les frais de déplacement et de séjour pour suivre ces formations sont également prises en charge par ce fonds.

Les formations éligibles au DIF sont :

- celles relatives à l'exercice du mandat, dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur

- celles contribuant à la réinsertion professionnelle de l'élu sont éligibles au titre du compte personnel de formation au sens du Code du Travail (art.L 6323-6) (CGCT, art. R.2123-22-1-A).

 

 

Suites du SDCI et de l'application de la loi NOTRe

Les fusions d'EPCI s'organisent pour être opérationnelles au 1er janvier 2017.

L'AMD a organisé des réunions d'information animées par le Centre de Gestion du Doubs courant septembre 2016, afin d'aborder les questions liées à la gestion des ressources humaines, dans le cadre de ces fusions.

Vous pouvez avoir accès à la nouvelle carte des EPCI du Doubs en cliquant sur ce lien.