Elaboration du budget communal 2021 – les 1er – 2 ou 3 mars 2021 – dispensée en visio-conférence

Un revenu assuré pour l’avenir !

La loi du 3 février 1992, modifiée par la loi du 7 décembre 2012, donne le droit à tous les élus indemnisés de souscrire à un régime de retraite par rente. Cliquez sur le lien suivant : http://www.retraite-elus.fonpel.com/

L’AMD a signé le 3 octobre 2018 une convention avec le Tribunal Administratif de Besançon, la Cour d’Appel de Nancy et le Barreau de Besançon, une convention pour favoriser le recours de la médiation dans le règlement des litiges administratifs.

Vous avez accès au contenu de cette convention en cliquant sur le lien ci-après :

convention AMD TA CA oct 2018

La 3ème édition se déroulera le 3 décembre 2020 à Micropolis.

Depuis le 3 décembre dernier, le timbre électronique est utilisable pour les attestations d’accueil délivrées en mairie.

Ci-joint les guides utiles à cette nouvelle procédure :

GUIDE MAIRIE attestation accueil-1 timbre electronique

GUIDE USAGER attestation accueil