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Dernière mise à jour sur le site, ce 24/08/2022 à 15:17:18

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Accueil Fiscalité Locale

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Fiscalité Locale

L’AMF vous propose des vidéos explicatives rappelant les grandes lignes de la réforme supprimant la taxe d’habitation sur les résidences principales et les conséquences notamment sur l’état 1259 (nouveau taux du foncier bâti communal suite au transfert du taux départemental qui lui disparaît).
https://www.amf.asso.fr/documents--la-reforme-la-taxe-dhabitation-ses-consequences/40455

Par ailleurs, les états 1259 de fiscalité sont des documents importants qui déterminent les produits fiscaux nécessaires à l’équilibre budgétaire. Les réformes fiscales actuelles ont largement modifié la « maquette » de ces documents fiscaux. C’est pourquoi l’AMF a également réalisé une vidéo expliquant leur contenu.

Deux vidéos sont disponibles, l’une pour les communes : https://www.amf.asso.fr/documents-comment-lire-les-etats-1259-fiscalite-communes-en-2021-/40685

et l’autre pour les intercommunalités :
https://www.amf.asso.fr/documents-comment-lire-les-etats-1259-fiscalite-intercommunalites-en-2021-/40683

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