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Plan de formation

DIF des élus

DIF groupes 2018 Caisse des dépôts – gestion du DIF des élus locaux

http://www.caissedesdepots.fr/

 

La loi du 31 mars 2015 a instauré le droit à la formation individuelle des titulaires de mandats locaux. Les décrets d'application n° 2016-870 et 2016-871 du 29 juin 2016 ont précisé les modalités d'application de ce DIF. Chaque élu concerné pourra bénéficier de 20 heures de formation par année de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat. Ces heures sont comptabilisées depuis le 1er janvier 2016.

Les élus percevant des indemnités de fonction sont soumis depuis le 1er octobre dernier, a une ponction de 1% du montant effectif (majorations d'indemnités comprises). C'est la Caisse des Dépôts et Consignations qui gère ce fonds. C'est à elle également que les élus doivent s'adresser pour déposer leur demande de DIF. Les frais de déplacement et de séjour pour suivre ces formations sont également prises en charge par ce fonds.

Les formations éligibles au DIF sont :
- celles relatives à l'exercice du mandat, dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur
- celles contribuant à la réinsertion professionnelle de l'élu sont éligibles au titre du compte personnel de formation au sens du Code du Travail (art.L 6323-6) (CGCT, art. R.2123-22-1-A).

L'AMD propose de faciliter les démarches des élus du Doubs en organisant des sessions de formation localement. Après avoir recenser les besoins des élus en novembre 2017, des formations sont d'ores et déjà proposées sur les thèmes de la communication orale, les médias sociaux et la bureautique.

L'AMD est agréée par le Ministère de l'Intérieur, en tant qu'organisme formateur des élus locaux depuis 2006.

Un plan de formation annuel est élaboré en fonction des résultats d'un recensement des besoins réalisé auprès des élus et répond à leurs attentes en tenant compte également de l'actualité législative. Les élus et leurs collaborateurs peuvent s'y inscrire.

Chaque thème de formation est dispensé sur une journée complète, sur 3 lieux différents pour permettre de se rapprocher au plus près des élus.

Les communes mettent gracieusement à disposition de l'AMD leurs locaux municipaux afin d'accueillir les participants dans de bonnes conditions. Ce qui permet également de réduire les coûts liés à la formation.

L'AMD prend en charge intégralement les frais pédagogiques et demande uniquement aux stagiaires une participation forfaitaire pour les frais de restauration.

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