Habitat
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LUTTER CONTRE L'HABITAT INDIGNE

 

Un dispositif partenarial et concerté est mis en place dans le Département du Doubs pour lutter contre l'habitat dégradé. Il concerne les logements non décents, non conformes au règlement sanitaire départemental, insalubres ou relevant du péril.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la note conjointe du Conseil général du Doubs et de la CAF sur ce sujet :

fiche n° 1

fiche n° 7