Législation funéraire
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Loi n° 2008-1350 du 19/12/08 relative à la législation funéraire

 

Vous trouverez ci-dessous la note récapitulative de la Préfecture du Doubs, du 18/01/10, relative aux nouvelles dispositions applicables en matière d'opération funéraires.

Les principales mesures concernent la qualification des opérateurs funéraires, la réforme des opérations donnant lieu à vacations funéraires, la protection des familles confrontées au deuil et l'adaptation du droit de la crémation.

 

 

legislation funéraire.pdf
0,81 Mo, 15/02/2010