régies recettes
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Les régies temporaires de recettes

 

Afin de faciliter l'encaissement de recettes au comptant, des agents, appelés régisseurs, peuvent être chargés d'effectuer ces opérations pour le compte des comptables publics. Les régies ainsi constituées peuvent dans certains cas être créées de façon temporaire.

Une régie temporaire de recettes peut être créée pour répondre à 2 objectifs :

- un fonctionnement limité dans le temps

- un fonctionnement épisodique et répétitif

Dans ces conditions, l'acte constitutif de la régie doit préciser la ou les périodes de fonctionnement.

Si une régie est créée pour une période de moins de 6 mois ou pour une opération particulière, le régisseur peut être dispensé de constituer un cautionnement sur décision de l'ordonnateur et avec avis conforme du comptable public assignataire.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est limité au montant prévisible des dépenses à honorer pendant la durée de fonctionnement effectif de la régie.

La périodicité obligatoire de versement de l'encaisse et de production des pièces justificatives peut être supérieure au délai mensuel habituel.