Statuts et organes
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Les statuts de l'AMD

 

L'Association des Maires du Doubs a pour but :

- de resserrer les liens qui doivent exister entre tous les maires et présidents d'EPCI du Département du Doubs.

- d'étudier toutes les questions se rapportant à la vie communale ou présentant un intérêt communal et intercommunale.

- de collaborer avec les pouvoirs publics, en vue d'améliorer l'administration communale et intercommunale.

- d'intervenir auprès du représentant de l'Etat, auprès des représentants des collectivités territoriales en faveur de ses membres qui rencontreraient des difficultés dans l'exercice de leur mission.

- sur toute question se rapportant à la vie communale et à la coopération intercommunale, d'assurer à ses adhérents la communication des éléments de documentation administrative, juridique ou financière dont elle dispose ou qu'elle pourra se procurer.

- de former et d'informer les maires sur tous les sujets d'actualité ou affaires qu'ils auraient à traiter.

L'AMD n'a aucun caractère politique ni religieux.

L'AMD se compose de membres actifs et de membres honoraires.

La cotisation annuelle ou obligatoire des membres actifs et honoraires est fixée par l'assemblée générale. Tout sociétaire qui négligera le paiement de la cotisation annuelle, sera, après un rappel, considéré comme démissionnaire et rayé de la liste des adhérents.